Politiques développeur

Notre Plateforme (telle que définie dans les Conditions générales de la Plateforme) désigne l’ensemble des API, SDK, outils, plugins, codes, technologies, contenus et services permettant à des tiers, y compris les développeurs d’applications et les opérateurs de sites web, de développer des fonctionnalités, de récupérer des données de Meta et tout autre Produit Meta, ou de nous fournir des données.

Afin d’utiliser la Plateforme, vous acceptez et vous devez vous conformer aux présentes Politiques développeur et à toute la Documentation pour développeurs, lesquelles font toutes partie et sont incorporées par renvoi aux Conditions générales de la Plateforme. Les termes dont la première lettre est en majuscule et qui ne sont pas autrement définis dans le présent document revêtent la signification qui leur est attribuée dans les Conditions générales de la Plateforme. Par souci de clarté, vous acceptez que votre accès et votre utilisation de la Plateforme soient soumis aux Conditions générales de la Plateforme et à toute autre condition ou politique applicable.

1. Concevoir un produit de qualité

1. Développez votre App avec votre compte personnel. Ne créez pas un faux compte pour gérer votre App. Le cas échéant, assurez-vous que votre compte Business Manager est à jour et exact.

2. Développez une App stable et facilement navigable.

3. Pour Facebook et la Plateforme Messenger, assurez-vous que le contenu de votre Application (y compris les publicités et le contenu généré par les utilisateurs) respecte nos Standards de la communauté. Pour la Plateforme Instagram et les API de messagerie d’Instagram, assurez-vous que votre Application est conforme aux Règles de la communauté Instagram.

4. Respectez nos Règles publicitaires de Meta en ce qui concerne le nom de votre Application, ses icônes et sa description.

5. Maintenez à jour la description et la catégorisation de votre Application ou de votre bot.

6. N’incluez pas de contenu promotionnel dans l’icône de votre App (ex. : ne placez pas sur l’image de votre icône, de manière superposée, les mots « nouveau », « vente », « mise à jour » ou tout autre type d’icône de notification).

7. Ne faites rien qui induise en erreur, escroque, trompe ou importune quiconque.

8. Maintenez le volume des commentaires négatifs concernant votre App en dessous de nos seuils.

9. Suivez les instructions que nous incluons dans notre documentation technique.

10. Les Apps présentant une utilité minimale et fournissant des prévisions, des évaluations ou des éléments semblables à l’utilisateur peuvent ne pas être autorisées sur la plateforme. Par exemple, des Apps qui fournissent (ou prétendent fournir) aux utilisateurs une évaluation de la personnalité, des qualités personnelles, des traits de caractère, des tendances comportementales, ou dont la fonctionnalité principale inclut des prévisions sur l’identité de l’utilisateur, peuvent ne pas être autorisées.

2. Donner le contrôle aux utilisateurs

1. Obtenez le consentement des personnes avant de publier du contenu ou d’entreprendre toute autre action en leur nom.

2. Utilisez les autorisations de publication pour aider les utilisateurs à partager du contenu sur Facebook et Instagram, et non pour leur envoyer des messages depuis votre Application.

3. Ne préremplissez aucun contenu dans les légendes, les commentaires, les messages ou le paramètre de message utilisateur des publications sauf (a) s’il s’agit d’un hashtag unique dans une publication partagée via notre boîte de dialogue Partager (mais pas via nos API), (b) s’il a été créé par la personne utilisant votre Application, ou (c) s’il a été créé par une entreprise dont les employés utilisent votre Application pour gérer la présence de l’entreprise sur les Produits Meta.

4. Assurez un service clientèle efficace pour votre Application et faites en sorte que les personnes puissent vous contacter facilement.

5. Si les personnes accèdent à votre App à partir de l’App Facebook sur iOS, offrez-leur la possibilité de revenir à l’App Facebook à l’aide de la bannière Retour à Facebook fournie dans notre SDK.

6. Si les personnes accèdent à votre App à partir de l’app Facebook sur Android, votre App doit leur permettre de revenir à Facebook lorsqu’elles appuient sur le bouton de retour du système.

3. Encourager une utilisation correcte

1. Respectez l’affichage et le fonctionnement de Facebook, d’Instagram ou de n’importe lequel de nos produits, ainsi que les limites que nous avons imposées aux fonctionnalités des produits.

2. Incitez uniquement les personnes à se connecter à votre Application, à accéder à une promotion sur la Page de votre Application ou sur Instagram, à indiquer leur présence à un endroit ou à utiliser Messenger ou Instagram pour communiquer avec votre entreprise. Ne les encouragez pas à entreprendre d’autres actions.

3. Encouragez les personnes à faire preuve de précision dans l’identification et le partage du contenu.

4. Ne développez pas d’Application ayant pour but principal de rediriger hors des Produits Meta.

5. Si vous souhaitez utiliser nos logos ou notre marque, respectez les règles du Centre de ressources et d’autorisations de la marque Meta ainsi que celles du document sur les logos et les marques déposées à l’attention des développeurs.

6. Soyez honnête au sujet de votre relation avec Meta dans vos communications à la presse ou aux utilisateurs. Respectez nos règles relatives aux communiqués de presse des développeurs et demandez notre confirmation avant de diffuser tout communiqué de presse officiel ou article de blog mentionnant Meta.

7. Partage de Stories sur Facebook et Instagram :

   a. Les Stories ne doivent inclure aucun logo, aucun tatouage numérique, aucun appel à l’action, ni aucun autre contenu promotionnel.

   b. Politiques supplémentaires pour les Stories avec attribution : (1) Les Stories ne doivent pas être génériques (c.-à-d., qu’elles doivent seulement permettre aux personnes que de partager du contenu unique et personnel). (2) Si une personne clique sur votre Story, assurez-vous de la diriger vers une expérience qui améliore la Story et/ou qui lui permet de créer sa propre Story.

8. Ne participez à aucun programme promouvant ou facilitant l’achat, la vente ou l’échange de « J’aime », de « Partages », d’« Abonnés », de « Commentaires », de « Comptes », de « Pages », de « Profils », de « Groupes » ou de tout autre produit ou fonctionnalité nous appartenant.

9. Si vous souhaitez faciliter ou promouvoir des jeux de hasard en ligne, des jeux d’adresse en ligne impliquant de l’argent réel ou des loteries en ligne, vous devez obtenir une autorisation écrite de notre part avant d’utiliser l’un des Produits Meta.

4. Respecter la loi

1. Vous êtes responsable de la restriction de l’accès à votre contenu conformément à toutes les lois et réglementations applicables, y compris le géo-filtrage ou l’accès par âge si nécessaire.

5. À savoir

1. Nous pouvons communiquer vos coordonnées à des personnes qui veulent vous contacter.

2. Si vous dépassez 5 millions d’utilisateurs mobiles actifs, 100 millions d’appels d’API par jour ou 50 millions d’impressions par jour, vous pouvez être soumis à des conditions supplémentaires.

3. Nous communiquons avec les développeurs par le biais des Alertes de développeur et d’e-mails provenant des adresses fb.com ou facebookmail.com. Assurez-vous que l’adresse e-mail associée à votre compte Facebook et celle enregistrée dans l’App sont à jour et que votre compte de messagerie ne filtre pas ces messages.

4. Les applications iOS et Android doivent être publiées sur une boutique d’applications qui est prise en charge.

5. Nous sommes susceptibles d’émettre des sanctions, notamment en supprimant définitivement vos App(s) et compte de développeur, si vous créez ou conservez des App(s) destinées à contourner, ou à essayer de contourner, nos sanctions. Une tentative de contournement inclut la création ou la conservation d’App(s) afin de contourner des restrictions ou des sanctions que nous avons émises concernant vos autres App(s) ou votre compte de développeur en raison de violation(s) de nos conditions générales et de nos règlements.

6. Connexion

1. Vérifiez que vous avez intégré Facebook Login correctement. Votre App ne doit pas planter ou se figer pendant le processus de test.

2. Si votre application utilise un flux Facebook Login manuel (c.-à-d. si votre application n’utilise pas nos SDK pour autoriser Facebook Login), contrôlez la validité de la session toutes les 24 heures et déconnectez les utilisateurs si elle n’est plus valide. Nos SDK effectuent ce contrôle automatiquement.

3. Utilisez un bouton de connexion identifiant clairement la marque, conformément aux règles du Centre de ressources et d’autorisations de la marque Meta.

4. Demandez une autorisation écrite uniquement lorsque votre Application en a besoin (par ex., ne demandez pas une autorisation écrite immédiatement après qu’un utilisateur s’est connecté à votre Application).

5. Si une personne refuse de vous donner une autorisation, vous pouvez renouveler votre demande après que cette personne a indiqué son intention de vous accorder cette autorisation.

6. Fournissez une option « Déconnexion » qui fonctionne correctement et qui est facile à trouver.

7. Jeux

1. Politiques Facebook Gaming

   Les politiques suivantes de Facebook Gaming s’appliquent à tous les Produis de Facebook Gaming : Jeux dans le cloud, jeux instantanés, jeux web sur Facebook.com.

   a. Utilisez uniquement les API appartenant à Meta, telles que décrites dans notre documentation technique, pour traiter tous les achats dans le jeu, et ce, quelle que soit la solution de paiement finale utilisée.

   b. Ne facturez pas d’articles dans les jeux iOS (c’est-à-dire que les jeux iOS ne doivent pas proposer de biens ou de services numériques à la vente via des paiements en jeu). Pour tous les autres jeux, vous ne pouvez facturer des articles dans votre jeu uniquement sous réserve des Conditions générales de paiement en jeu.

   c. Si votre jeu comporte des frais obligatoires ou facultatifs inclus dans l’App, expliquez-le dans la description de votre App.

   d. Pour les Jeux instantanés ou les jeux dans le cloud, si vous souhaitez inclure des publicités dans votre jeu, utilisez uniquement les API publicitaires de Jeux. N’utilisez pas un fournisseur de publicité tiers et n’incluez pas d’autres liens vers du contenu en dehors de votre jeu.

   e. Ne créez pas et ne publiez pas le même jeu plus d’une fois. Mettez à jour votre jeu existant.

   f. Pour les Jeux instantanées et les jeux dans le cloud, n’affichez les boîtes de dialogue contextuelles qu’après qu’un utilisateur a effectué une action pertinente dans votre jeu. Par exemple, vous pouvez afficher une boîte de dialogue context.chooseAsync après qu’un utilisateur a cliqué sur un bouton « Jouer avec mes amis ».

   g. Concernant les jeux instantanés et les jeux dans le cloud, les mises à jour de jeu via Messenger ne peuvent pas être utilisées pour promouvoir, distribuer, faire de la publicité ou de la vente incitative pour un quelconque produit ou service, et notamment, sans s’y limiter, pour les achats intégrés ou d’autres jeux sur Facebook ou en dehors.

2. Jeux instantanés

   Outre les politiques relatives à Facebook Gaming, les politiques suivantes s’appliquent aux Jeux instantanés :

   a. Ne demandez pas et ne recueillez pas de données à caractère personnel ni d’autres données sensibles appartenant aux utilisateurs dans votre Jeu instantané. Par exemple, ne demandez pas et ne recueillez pas d’informations comme l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, l’adresse postale, le genre, la date de naissance, l’orientation sexuelle, l’ethnicité ou d’autres informations démographiques ou familiales.

   b. Vous ne devez pas créer, ajouter, modifier, influencer ou développer des profils d’utilisateur, notamment les profils associés à tout identifiant d’appareil mobile ou tout autre identifiant unique permettant d’identifier un utilisateur, un navigateur, un ordinateur ou un appareil en particulier.

   c. Veillez à ce que vos jeux soient conformes aux règles de qualité.

3. Jeux web sur Facebook.com :

   Outre les politiques relatives à Facebook Gaming, les politiques suivantes s’appliquent aux Jeux web sur Facebook.com :

   a. Ne partagez pas le même ID d’App avec un jeu web sur ordinateur en dehors de Facebook.com.

   b. N’utilisez pas les adresses de jeu Facebook.com pour promouvoir ou créer un lien vers un jeu web sur ordinateur en dehors de Facebook.

8. API et plugins de messagerie d’Instagram et de la Plateforme Messenger

Les politiques suivantes s’appliquent aux API de messagerie disponibles sur Facebook et sur Instagram (les API de messagerie d’Instagram et de la Plateforme Messenger) et aux plugins de messagerie que nous mettons à disposition, y compris le plugin de case à cocher et le plugin de discussion.

1. Suivez les instructions que nous incluons dans notre documentation technique.

2. Veillez à ce que l’intégration de votre App avec Messenger et/ou Instagram soit stable et qu’elle fonctionne correctement. Ne renvoyez pas de messages confus ou insensés aux utilisateurs ou n’envoyez pas de messages d’erreur génériques.

3. Abonnement, authentification et désabonnement de l’utilisateur :

   a. Ne contactez pas des personnes par Messenger, à moins qu’elles n’aient accepté d’être contactées par vous ou par la partie pour laquelle vous agissez en tant que prestataire de services. Dans la mesure où vous faites appel à l’authentification de l’utilisateur pour obtenir son consentement à entamer des fils de discussions, placez toute méthode d’authentification de l’utilisateur dans un endroit clair et bien visible, avec une étiquette ou une description textuelle facile à comprendre décrivant en détail et sans ambiguïté la nature et le résultat de l’utilisation de cette authentification.

   b. Désabonnement : donnez immédiatement suite à toute demande (effectuée aussi bien dans la messagerie d’Instagram et sur Messenger qu’en dehors) de blocage, d’interruption ou de toute autre forme de désabonnement de la fonctionnalité de messagerie.

4. Plugins de messagerie :

   a. N’obstruez pas, ne couvrez pas et ne masquez pas d’éléments de nos plugins.

   b. Assurez-vous que le plugin Checkbox est placé à proximité immédiate du bouton (ex : « acheter », « soumettre », « confirmer ») sur lequel une personne doit cliquer avant que vous n’envoyiez un événement MessengerCheckboxUserConfirmation (c.-à-d., n’envoyez pas l’événement tant qu’une personne n’a pas cliqué sur le bouton ou réalisé une action positive équivalente [p. ex. : envoyé un formulaire]). Incluez une étiquette ou une description textuelle facile à comprendre décrivant en détail et sans ambiguïté le résultat de l’utilisation du plugin Checkbox. Par exemple : « Rejoignez-nous sur Messenger. » ou « Recevez des reçus sur Messenger. »

   c. Suivez les instructions que nous fournissons dans notre documentation technique.

5. Fournisseurs de technologie :

   a. Veillez à ce que vos accords avec d’autres entités n’entrent pas en conflit avec l’ensemble des Conditions générales de Meta applicables, y compris les Conditions de service de Meta, les présentes Politiques développeur, les Conditions d’utilisation d’Instagram et les Règles de la communauté Instagram, et que ces entités acceptent l’ensemble desdites conditions.

   b. Assurez-vous d’être habilité à agir en tant que représentant de l’entité à laquelle vous fournissez un service et d’utiliser notre Plateforme strictement en faveur de cette entité.

   c. Évitez de favoriser ou d’encourager toute infraction à nos règles. Par exemple, si nous vous avons préalablement autorisé à fournir une fonctionnalité uniquement à certaines entités qui ont été jugées aptes à utiliser la fonctionnalité, assurez-vous de ne pas fournir cette fonctionnalité à d’autres entités qui n’ont pas été approuvées et ne tentez pas de leur fournir une fonctionnalité similaire.

6. Votre Application ou votre expérience de messagerie ne doit pas recevoir trop de commentaires négatifs. Les applications ou les expériences de messagerie qui reçoivent trop de commentaires négatifs peuvent être limitées en termes de fonctionnalités, suspendues, plafonnées ou retirées de la plateforme. Veillez à ce que l’aperçu de votre Application reflète une expérience utilisateur positive.

7. Maintenez une Page Facebook qui indique les coordonnées exactes de votre support clientèle, notamment votre adresse postale et au moins l’un des éléments suivants : adresse e-mail, adresse web ou numéro de téléphone.

8. Messages et Données :

   1. Types de messages acceptables :

      a. Après que les personnes interagissent avec votre Application : Le service que nous fournissons vous permet de contacter une personne par message dans les 24 heures suivant son interaction avec votre Page Facebook, votre compte Instagram ou votre Application de messagerie (par exemple, si elle a envoyé un message à votre Application ou a interagi avec un plugin Messenger sur votre site web) ou d’envoyer des Messages marketing conformément à notre documentation technique.

      b. Tags de message et autres fonctionnalités : Vous pouvez envoyer certains Tags de message en dehors de la période de 24 heures, comme décrit dans notre documentation technique. Surveillez votre taux de blocage pour comprendre comment les utilisateurs répondent à vos messages. Vous ne pouvez utiliser un Tag de message, un modèle, une réponse rapide ou tout autre message structuré ou fonctionnalité qu’aux fins prévues dans notre documentation technique ; n’utilisez pas de Tags de message, de modèles, de réponses rapides ou tout autre message structuré ou fonctionnalité (y compris les Notifications récurrentes) à d’autres fins que celles initialement prévues.

   2. Types de messages inacceptables :

      a. Les Pages ou les Apps ne doivent pas faciliter les messages de personne à personne, les relais ou les interactions qui masquent l’identité des utilisateurs entre eux sans donner aux utilisateurs individuels la possibilité de bloquer d’autres utilisateurs dans le cadre de l’expérience de messagerie.

      b. L’envoi de spam tel que défini dans les Standards de la communauté et/ou les Règles de la communauté Instagram n’est pas autorisé. Cela inclut tout comportement consistant à créer des bots manuellement ou automatiquement, à très haute fréquence ; à acheter ou à vendre des privilèges de fonctionnalités ; à faciliter ou à encourager un comportement non authentique ; à ne pas fournir les expériences promises ; à diriger les utilisateurs hors de Facebook ou d’Instagram via des URL trompeuses ou malveillantes ; et d’autres comportements sensiblement similaires destinés à tromper ou à induire les utilisateurs en erreur.

      c. N’utilisez pas les tags de message pour envoyer du contenu promotionnel ou autres publicités, marketing ou sollicitations, y compris, mais sans s’y limiter, la promotion de biens ou de services ; les ventes incitatives ; l’annonce de nouveaux produits ; la demande de dons ; l’envoi quotidien d’offres, de coupons, de remises ou d’annonces de vente ; l’envoi de sondages ou de questionnaires aux utilisateurs.

   3. Messagerie d’information (non disponible sur Instagram) :

      a. Seules les Pages qui sont enregistrées et approuvées en tant qu’éditeurs de presse via la Procédure d’inscription des éditeurs de presse sont autorisées à utiliser la Messagerie d’information (précédemment décrite comme une messagerie par abonnement). Les autres Pages, y compris celles qui fournissent des mises à jour générales d’entreprises, de groupes, d’intérêts, de personnalités politiques ou d’autres entités à des fins commerciales, promotionnelles ou politiques, ne sont pas éligibles à la Messagerie d’information.

      b. La Messagerie d’information des éditeurs de presse agréés doit être utilisée pour fournir aux utilisateurs des mises à jour dignes d’intérêt en temps utile. La Messagerie d’information ne peut pas inclure de contenu promotionnel ou autres publicités, marketing ou sollicitations, y compris, mais sans s’y limiter, la promotion de biens ou de services y compris les abonnements aux informations ; les ventes incitatives ; l’annonce de nouveaux produits ; la demande de dons ; l’envoi quotidien d’offres, de coupons, de remises ou d’annonces de vente ; l’envoi de sondages ou de questionnaires aux utilisateurs.

   4. Données : N’utilisez aucune donnée obtenue auprès de nous concernant les personnes que vous contactez dans la messagerie d’Instagram et/ou sur Messenger, autre que le contenu des fils de discussion, à d’autres fins que celles raisonnablement nécessaires pour appuyer les types de messages que vous avez choisi d’utiliser.

   5. Santé : N’utilisez pas la messagerie d’Instagram ni Messenger pour faciliter les conversations directes entre les personnes et les prestataires de soins de santé ou pour envoyer ou recueillir des données sur les patients obtenues auprès des prestataires de soins de santé.

   6. Déclarations : Assurez-vous de fournir toutes les informations nécessaires aux personnes utilisant Messenger et/ou la messagerie d’Instagram, telles que les informations nécessaires pour indiquer la nature sponsorisée ou publicitaire du contenu que vous envoyez.

   7. Offres et paiements :

      a. Ne partagez pas et ne demandez pas aux personnes de partager dans les messages leurs numéros de cartes de paiement ou de comptes financiers ou d’autres données sur les titulaires de cartes.

      b. N’incluez pas de liens redirigeant vers des sites en dehors de Messenger et/ou de la messagerie d’Instagram sur lesquels des informations de paiement sont recueillies, à moins d’avoir reçu notre autorisation préalable.

      c. Si vous avez l’autorisation d’offrir ou de réaliser des ventes de biens ou de services sur Messenger, adhérez aux Règles commerciales pour les vendeurs de Meta.

      d. N’utilisez pas Messenger ni la messagerie d’Instagram pour vendre des biens numériques.

9. Règlements additionnels relatifs à la messagerie d’Instagram :

   a. Avant d’associer un compte Instagram à une Page Facebook, vous devez vous assurer que le propriétaire du compte Instagram en question reconnaît et accepte que tous les utilisateurs ayant un rôle de modérateur ou un rôle supérieur sur la Page seront habilités à consulter les messages envoyés depuis la messagerie d’Instagram et à y répondre.

   b. Examen par des agents humains : veillez à ce que l’intégration de votre Application de messagerie avec la messagerie d’Instagram propose une fonctionnalité qui permet de faire remonter tous les messages envoyés aux utilisateurs via l’Application à des agents humains (même si vous avez la permission de recourir à l’automatisation). Les fournisseurs de technologie doivent également s’assurer, par le biais d’un accord écrit, que leurs clients permettent aux agents humains de recevoir ces remontées et d’y répondre. En cas de non-respect, Meta peut, à sa seule discrétion, limiter le nombre de Pages ou de comptes Instagram avec lesquels vous (et vos clients) pouvez utiliser l’Application de messagerie, ou limiter ou restreindre de toute autre manière votre utilisation (et celle de vos clients) de Messenger et/ou de la messagerie d’Instagram, y compris les possibilités ou les fonctionnalités liées aux Pages ou aux comptes Instagram que vous gérez.

   c. Conformez-vous aux règles de qualité et aux autres critères spécifiques requis pour la messagerie d’Instagram dans la documentation technique.

10. À savoir :

    a. Nous pouvons limiter ou supprimer votre accès à Messenger et, le cas échéant, à la messagerie d’Instagram si vous recevez un grand nombre d’avis négatifs ou si vous enfreignez nos politiques, tel que déterminé par nous à notre seule discrétion.

9. Plateforme Instagram

Nous proposons la Plateforme Instagram pour fournir plusieurs types d’Apps et de services.

Tout d’abord, nous les fournissons pour aider les membres de notre communauté à partager leur propre contenu avec des applications ou des services. Nous soutenons également des applications et des services qui aident les marques et les annonceurs à comprendre et à gérer leur audience, à développer leur stratégie de contenu et à obtenir des droits numériques. Enfin, nous proposons la Plateforme Instagram pour aider les diffuseurs et les éditeurs à découvrir du contenu, à obtenir des droits numériques sur des contenus multimédias et à partager ces derniers grâce à des intégrations web.

La Plateforme Instagram n’est pas destinée à d’autres types d’Apps ou de services. Les politiques suivantes s’appliquent également applications et services que nous soutenons :

1. Soyez transparent sur votre identité et celle de votre App.

2. N’utilisez pas la Plateforme Instagram pour une App qui consiste en, promeut ou est utilisée en relation avec un logiciel espion, un logiciel publicitaire ou tout autre programme ou code malveillant.

3. Suivez les instructions que nous incluons dans notre documentation technique.

4. Respectez toute exigence ou restriction imposée à l’utilisation des photos et vidéos des utilisateurs d’Instagram (« Contenu Utilisateur ») par leurs propriétaires respectifs. Vous êtes seul responsable de l’utilisation du Contenu Utilisateur conformément aux exigences ou aux restrictions des propriétaires.

5. N’utilisez pas la Plateforme Instagram pour simplement afficher du Contenu Utilisateur, importer ou sauvegarder du contenu, ou gérer les relations Instagram, sans notre autorisation préalable.

6. Assurez-vous que vos commentaires sont personnalisés pour chaque personne. Ne publiez aucune communication commerciale non autorisée ni aucun message indésirable sur Instagram.

7. N’autorisez pas une entreprise à entreprendre simultanément plusieurs actions sur Instagram.

8. N’essayez pas de créer un réseau publicitaire sur Instagram.

9. N’essayez pas d’identifier des groupes de personnes ou de créer des groupes démographiques dans le but de contacter ou de cibler des membres de la communauté Instagram sur Instagram ou ailleurs.

10. Vous pouvez administrer une promotion sur Instagram si vous respectez les politiques relatives aux promotions d’Instagram, ainsi que toutes les lois et réglementations applicables.

11. Ne consommez pas trop de bande passante et n’altérez pas la stabilité des serveurs Instagram.com ou le comportement d’autres Apps utilisant la Plateforme Instagram.

10. Plateforme Marketplace

1. Suivez les instructions que nous incluons dans notre documentation technique.

2. Fournisseurs de technologie : Dans la mesure où vous utilisez la Plateforme Marketplace pour permettre à vos clients d’accéder aux fonctionnalités de la Plateforme Marketplace et de les utiliser, vous vous assurerez que vos clients acceptent et respectent nos Règles commerciales pour les vendeurs de Meta.

3. Utilisateurs directs : Pour toute utilisation de la Plateforme Marketplace autre qu’en qualité de fournisseur de technologie (couverte par le point 2 ci-dessus), vous acceptez nos Règles commerciales pour les vendeurs de Meta.

4. Si vous exercez une activité commerciale couverte par des réglementations sectorielles, y compris en relation avec votre utilisation de la Plateforme Marketplace, vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas impliqués dans cette activité et ne sommes pas responsables de vos obligations en vertu de ces réglementations.

5. Vous fournirez des efforts commercialement raisonnables pour obtenir les données de conversion que nous vous demandons pour les prospects résultant de votre utilisation de la Plateforme Marketplace (ex : si ces prospects débouchent sur des rendez-vous, une vente, un leasing ou une location) et nous fournirez toutes ces données que vous obtiendrez quotidiennement. Par la présente, vous nous accordez, ainsi qu’à nos filiales, le droit perpétuel et non exclusif d’utiliser et d’exploiter ces données à toutes fins, sans avoir droit à une quelconque compensation de notre part.

6. Données de prospects Marketplace : N’utilisez pas ou ne transférez pas à un tiers (excepté au commerçant fournissant l’annonce) les données auxquelles vous accédez via les fonctionnalités du formulaire prospect de la Plateforme Marketplace, de la génération de prospects de l’API, ou du Business Manager (ou tout API ou technologie ultérieurs), excepté pour contacter l’utilisateur concerné au sujet d’une annonce spécifique pour laquelle les données ont été fournies. Si vous transférez des données à votre commerçant-client aux fins susmentionnées, vous le faites à vos propres risques et vous devez vous assurer que ce commerçant respecte les présentes conditions ainsi que toutes les lois, règles et réglementations applicables.

11. Plateforme de commerce

1. Suivez toutes les instructions que nous incluons dans notre documentation technique ici.

2. Fournisseurs de technologie : Dans la mesure où vous utilisez la Plateforme de commerce pour permettre à vos clients d’accéder et d’utiliser les fonctionnalités de la Plateforme de commerce, vous vous assurerez que vos clients acceptent et respectent nos Règles commerciales pour les vendeurs de Meta.

3. Utilisateurs directs : Pour toute utilisation de la Plateforme de commerce autre qu’en qualité de fournisseur de technologie (couverte par le point 2 ci-dessus), vous acceptez nos Règles commerciales pour les vendeurs de Meta.

4. Nous pouvons, à notre entière discrétion, mettre à votre disposition certaines fonctionnalités de paiement permettant aux utilisateurs des services Facebook ou Instagram d’effectuer des paiements à votre attention. Dans la mesure où nous mettons de telles fonctionnalités à votre disposition, vous acceptez de mettre en œuvre lesdites fonctionnalités lors de votre utilisation de la Plateforme de commerce et de vous conformer aux dispositions applicables des Règles commerciales pour les vendeurs de Meta ainsi que de la documentation technique disponible ici et là.

5. Offrez aux utilisateurs de la Plateforme de commerce le même niveau d’assistance et de service qu’aux utilisateurs qui ne l’utilisent pas, soit un niveau au moins équivalent aux normes du secteur ou à vos conditions générales standards.

6. Assurez-vous que vous distribuez nos plugins qui utilisent la Plateforme de commerce uniquement sous nos conditions et non sous vos propres conditions et politiques. Ne masquez pas les éléments de nos plugins.

12. Spark AR

1. N’apportez aucune modification à votre effet après son approbation. Si vous souhaitez apporter des modifications à votre effet, vous devez soumettre un nouvel effet ou un effet amélioré à notre examen.

2. Assurez-vous de respecter les Conditions générales Spark AR et Frame Studio ainsi que les Politiques d’examen Spark AR.

13. Plateforme d’emploi

1. Suivez toutes les instructions que nous incluons dans notre documentation technique sur l’API d’offres d’emploi et sur le flux XML Offres d’emploi.

2. Vérifiez que les offres d’emploi et votre utilisation de la Plateforme d’offres d’emploi (y compris votre utilisation des données reçues via une offre d’emploi) sont conformes à nos Politiques d’offres d’emploi et à nos Règles applicables aux Pages, aux groupes et aux évènements.

3. Si votre application affiche des candidatures obtenues depuis Meta, assurez-vous d’afficher la mention « Candidature envoyée sur Meta » en rapport avec ces candidatures.

14. API Live

1. Assurez-vous que tout contenu préenregistré se distingue clairement du contenu en direct et qu’il inclut les informations pertinentes sur le préenregistrement dans la description ou grâce à des graphiques. Assurez-vous également de respecter les exigences supplémentaires que nous incluons pour Facebook Live ici.

2. N’utilisez pas l’API pour publier des vidéos en boucle ; des images statiques, animées ou en boucle ; ou des sondages en direct associés à des diffusions statiques ou d’ambiance. Assurez-vous également de respecter les exigences supplémentaires que nous incluons pour Facebook Live ici.

3. Si vous permettez aux personnes de publier des vidéos en direct sur Facebook, rappelez-leur leur obligation de ne pas inclure de publicités de tiers dans leur contenu vidéo et de respecter les présentes politiques ainsi que toute autre condition ou politique applicable.

15. API Marketing

1. L’accès essentiel et standard aux API publicitaires peut être réduit à un accès développement après 30 jours de non-utilisation.

2. Pour les catégories de partenaires, ne proposez pas d’options de ciblage qui diffèrent de celles offertes par Meta.

3. Ne combinez pas plusieurs annonceurs finaux ou leurs connexions Facebook (c’est-à-dire les Pages) dans le même compte publicitaire.

4. Versions gratuites ou d’essai d’une App d’API publicitaire :

   a. N’autorisez pas plus de 50 créations publicitaires par jour et par client.

   b. Demandez une vérification par téléphone ou par e-mail pour les nouveaux comptes.

   c. N’autorisez pas les réseaux affiliés à utiliser votre technologie.

5. Transparence des prix :

   a. Ne facturez que des frais pour l’utilisation de vos outils et services gérés avec un tarif fixe ou un pourcentage variable des dépenses publicitaires.

   b. Communiquez de façon proactive aux annonceurs finaux le montant que vous avez dépensé en publicité sur Meta, en utilisant les paramètres de Meta (par exemple, le CPC, le taux CPM), séparément de vos frais.

   c. Indiquez le montant des frais que vous avez facturés pour la publicité sur Meta.

   d. Nous pouvons divulguer les frais ou le montant que vous avez dépensé en publicité sur Meta à vos clients s’ils en font la demande.

   e. Nous pouvons vous demander des documents prouvant que vous respectez les présentes conditions.

   f. Ne vendez pas de publicités sur la base d’un CPM ou d’un CPC fixe lorsque vous utilisez les enchères publicitaires Meta.

6. Collecte et utilisation des données :

   a. Si vous disposez d’un accès standard à l’API Publicitaire et de notre autorisation écrite préalable, vous pouvez placer des balises d’affichage de 1 x 1 pixel sur les publicités.

   b. Veillez à ce que toutes les données collectées restent anonymes.

   c. N’utilisez les données de la campagne Meta d’un annonceur final que pour optimiser ou mesurer les performances de cette campagne.

   d. N’utilisez pas les données pour recibler des personnes sur Meta ou en dehors.

   e. Ne mélangez pas les données obtenues auprès de nous avec des campagnes publicitaires diffusées sur différentes plateformes (sans notre autorisation écrite).

   f. N’utilisez pas les données pour créer ou développer un profil utilisateur.

   g. Ne détournez pas ces profils.

   h. Ne laissez pas des personnes autres que celles agissant au nom d’un annonceur final accéder aux statistiques sur les publicités Meta.

7. Utilisez tous les types d’enchères, y compris le CPM optimisé.

8. Audiences personnalisées :

   a. Si vous utilisez des audiences personnalisées, respectez les Conditions d’utilisation des audiences personnalisées.

   b. N’utilisez les données d’un client que pour créer des audiences personnalisées en son nom.

   c. N’utilisez un identifiant utilisateur Facebook pour créer des audiences personnalisées que lorsque la personne dont l’identifiant utilisateur est utilisé s’est connectée à l’App du client et a donné le consentement nécessaire. Supprimez le droit d’accès d’un annonceur final à votre App si nous vous le demandons.

9. Utilisez tous les types d’enchères, y compris le CPM optimisé.

10. Assurez-vous que vos clients respectent les Conditions de service de Meta, y compris les Règles publicitaires de Meta.

16. API Pages

1. Ne facturez pas de frais pour la création ou la revendication d’une Page.

2. Avant de permettre à des personnes de créer une Page, proposez-leur d’abord un moyen de revendiquer une Page existante afin d’éviter les Pages en double.

3. Assurez-vous que vos clients respectent les Conditions de service de Meta, y compris les Règles publicitaires de Meta.

4. Ne créez pas ou ne revendiquez pas une Page pour le compte d’une personne sans son consentement.

5. N’empêchez pas une personne d’accéder à une Page que vous avez créée ou que vous gérez en son nom.

6. Ne divulguez pas l’identité des administrateurs d’une Page à des tiers sans le consentement de ces administrateurs.

17. API CrowdTangle

1. Ne partagez pas vos identifiants d’accès en dehors de votre organisation.

2. Nous pouvons limiter ou supprimer votre accès à l’API si votre utilisation de la mémoire, des données ou du CPU est excessive, comme nous le déterminons à notre seule discrétion.

3. Ne laissez pas les widgets frontaux appeler directement notre API. Les widgets frontaux doivent utiliser des données en cache collectées via l’API.

4. N’utilisez pas les données pour créer ou développer un profil utilisateur.

5. Affichez le logo CrowdTangle dans toute intégration et notez CrowdTangle dans toute description ou annonce publique de l’intégration.

18. API PSID

1. Suivez les instructions que nous incluons dans notre documentation technique.

2. Utilisez l’API PSID uniquement pour associer vos ASID aux PSID applicables pour chaque Page ayant accordé à votre App des autorisations de page.

3. Maintenez les PSID de chaque Page séparément.

4. Associez tous vos ASID aux PSID dans les 180 jours suivant la fin de l’examen de l’App. Cessez d’utiliser et supprimez vos ASID après l’association (et au plus tard dans les 180 jours).

5. N’associez pas et n’utilisez pas les PSID sur plusieurs Pages.

6. Ne révélez pas les PSID d’une Page à une autre Page.

19. Plugins sociaux

1. N’incluez pas ou ne couplez pas des plugins sociaux ou des connexions avec des publicités en dehors de Meta.

2. Ne vendez pas et n’achetez pas de placement des plugins sociaux ou de sharer.php.

3. Ne masquez pas les éléments des plugins sociaux.

20. Publicités

1. Si votre Application comporte des publicités sur Facebook, vous devez respecter nos Règles publicitaires de Meta.

2. Évitez les publicités excessives. Ne laissez pas les publicités prendre le pas sur les fonctionnalités de votre App.

3. N’incluez pas de publicités dans les Apps de l’onglet de Page.

4. Si vous faites appel à un fournisseur de publicité tiers pour inclure des publicités dans votre App sur Facebook, utilisez uniquement un fournisseur de cette liste.

5. N’incluez pas de publicités de tiers (notamment pour d’autres Applications) dans des publications, commentaires, notifications, demandes, invitations ou messages.

6. N’incluez pas ou ne couplez pas des plugins sociaux ou des connexions avec des publicités en dehors de Meta.

7. Si vous organisez une promotion, un concours, une compétition ou des loteries sur Facebook, respectez nos Politiques de Promotions.

21. Paiements

1. Si vous utilisez Meta Pay, respectez les Conditions de paiement des développeurs Facebook.

2. N’utilisez pas Meta Pay pour solliciter, collecter ou transférer des fonds pour des causes caritatives sans notre autorisation préalable.

3. Si vous utilisez iOS pour exécuter votre Application, utilisez un mode de paiement approuvé par iOS.

4. Si vous acceptez les paiements sur Meta, ne le faites que dans votre Application.

22. Espace Apps

1. Les Apps admissibles dans l’Espace Apps de Facebook doivent être des jeux qui utilisent Facebook Login ou des jeux sur Facebook.com.

2. Détail et description de l’App :

   a. Veillez à ce que le nom et les informations de l’App soient grammaticalement corrects.

   b. Veillez à ce que la langue de l’App corresponde à celle de l’Espace Apps.

   c. N’incluez pas d’URL et n’utilisez pas la marque Meta, ni aucune des marques de Produits Meta.

   d. N’incluez pas de listes de mots-clés, de ponctuation excessive ou de symboles non standards.

3. Toutes les images :

   a. Utilisez des images pertinentes de haute qualité, qui reflètent l’expérience utilisateur de l’App.

   b. Veillez à ce que le texte des images soit concis. Ne masquez pas les images avec du texte.

   c. N’incluez pas de publicités, d’URL ou de gadgets tels que les boutons Lecture.

4. Icônes :

   a. Utilisez un fond transparent ou coloré. Si votre icône nécessite un fond blanc, utilisez une bordure colorée.

   b. Si votre logo a une ombre, utilisez un fond coloré.

5. Bannières :

   a. N’incluez pas de bords ni de bordures arrondis.

   b. N’incluez pas de logos de tiers.

6. Vidéos :

   a. Affichez le nom de l’App.

   b. Présentez clairement le but de l’App et montrez des cas d’utilisation précis et pertinents.

   c. Présenter une vidéo de haute qualité et en haute résolution.

   d. Votre vidéo et l’image de sa couverture doivent être claires et reconnaissables. N’incluez pas de publicités.

23. Profile Expression Kit

1. N’incluez pas de publicité ou de contenu commercial, tels que des logos et des filigranes, dans les photos ou les vidéos de profil.

2. N’incluez pas de diaporama dans les photos ou vidéos de profil.

3. N’encouragez pas les personnes à importer des photos ou des vidéos de profil dans lesquelles elles ne sont pas représentés.

4. Seules les Apps ayant pour objectif principal de créer et de modifier des photos ou des vidéos peuvent utiliser Profile Expression Kit.