Développement des applications Meta

Questions sur le traitement des données – Contenu

Pour obtenir un accès Avancé à ces autorisations, expliquez-nous vos pratiques liées au traitement des données. Nous vous recommandons de consulter les spécialistes de votre organisation en charge des questions juridiques, des politiques et du traitement des données pour savoir comment répondre à ces questions. Découvrez nos Règles de traitement des données.

Les « données personnelles » sont les données reçues de Meta qui sont liées à une personne identifiable. Pour des exemples, veuillez vous reporter aux définitions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de l’Information Commissioner’s Office du Royaume-Uni.

  • Nom du responsable de traitement. Il peut s’agir d’une personne physique ou morale, d’une autorité publique, d’une agence ou d’un autre organisme.
    • Veuillez saisir le nom du responsable de traitement.

  • Listez tous les sous-traitants, y compris vos propres entités, qui auront accès aux données personnelles des utilisateur·ices obtenues de Meta. Un sous-traitant est une personne ou une entreprise qui vous offre des services pour vous aider à traiter des données personnelles obtenues de Meta. Cela peut inclure des fournisseurs de services, tels que définis dans les Conditions générales de la plateforme Meta.

    • Cliquez sur + Ajouter un sous-traitant et répondez aux questions ci-dessous pour chaque sous-traitant ajouté.

      • Veuillez saisir le nom du sous-traitant.

      • Pour quelle catégorie de services ce sous-traitant traitera-t-il les données personnelles des utilisateur·ices reçues de Meta ? Sélectionnez toutes les réponses applicables.

        • [ ] Analyse et mesures
        • [ ] Publicité
        • [ ] Achat de biens et services
        • [ ] Solutions et services informatiques, notamment le stockage et le traitement dans le cloud
        • [ ] Recherche et enseignement
        • [ ] Justice et application des lois
        • [ ] Autre

      • Listez tous les pays dans lesquels le sous-traitant traitera les données personnelles des utilisateur·ices reçues de Meta. Incluez les pays depuis lesquels le sous-traitant accédera aux données à distance, via Internet. Sélectionnez toutes les réponses applicables. De nombreux sous-traitants fournissent cette information sur leur site Web.

        • [ ] Sélectionnez tous les pays concernés dans la liste déroulante
  • Avez-vous fourni des données personnelles d’utilisateur·ices aux autorités publiques dans le cadre de demandes liées à la sécurité nationale au cours des 12 derniers mois ? Les demandes relatives à des mandats de perquisition ou des ordonnances de tribunal associés à des enquêtes criminelles sont exclues.
    • [ ] Non
    • [ ] Oui, nous avons partagé les données personnelles d’environ 10 utilisateur·ices ou moins
    • [ ] Oui, nous avons partagé les données personnelles de 11 à 100 utilisateur·ices environ
    • [ ] Oui, nous avons partagé les données personnelles de 101 à 1 000 utilisateur·ices environ
    • [ ] Oui, nous avons partagé les données personnelles de plus de 1 000 utilisateur·ices
    • [ ] La loi ou la politique de l’entreprise nous interdit de répondre à cette question
  • Parmi les politiques ou processus suivants, lesquels avez-vous mis en place concernant les demandes des autorités publiques pour les données personnelles des utilisateur·ices ? Sélectionnez toutes les réponses possibles.
    • [ ] Examen obligatoire afin d’évaluer la légalité de ces demandes.
    • [ ] Clauses pour contester les demandes considérées comme illégales.
    • [ ] Politique de minimisation des données pour limiter au strict minimum la quantité d’informations transmises.
    • [ ] Documentation de ces demandes, notamment vos réponses à ces demandes, le fondement juridique utilisé et les acteurs impliqués.
    • [ ] La loi ou la politique de l’entreprise nous interdit de répondre à cette question
    • [ ] Aucune de ces réponses