Simplifying Our Platform Terms and Developer Policies

Ces dernières années, nous avons modifié notre façon de traiter les données, et revu les responsabilités de nos partenaires dans le domaine de la consultation et de la gestion des données. Nous avons restreint l'accès aux API, amélioré l'examen des apps et lancé une investigation à destination des développeurs d'apps. Plus récemment, nous avons officialisé notre accord avec la FTC. Afin que les développeurs disposent des outils et des informations dont ils ont besoin pour continuer à utiliser notre plate-forme de manière responsable, nous apportons des modifications dans quatre domaines :

• Nous proposons aux développeurs des conseils afin de les aider à y voir plus clair dans l'utilisation et le partage des données.
• Nous mettons en place des outils et des contrôles permettant de responsabiliser les développeurs, tels que le processus annuel de Contrôle de l'utilisation des données grâce auquel les développeurs pourront examiner les types de données auxquels ils accèdent via les API Facebook Platform et s'assurer qu'ils utilisent ces données dans le respect de nos conditions d'utilisation et politiques.
• Nous améliorons l'expérience des développeurs en personnalisant les processus d'intégration et de Contrôle app afin de mieux accompagner tous les développeurs, et en facilitant la lecture des actions requises dans l'espace app.
• Nous améliorons l'expérience utilisateur en proposant des directives complémentaires qui vous aideront à offrir à vos utilisateurs une expérience positive de votre app.

Dans le cadre du premier domaine, nous mettons aujourd'hui en place de nouvelles Conditions de la plate-forme et Politiques des développeurs afin d'aider les entreprises et les développeurs à mieux comprendre leurs responsabilités dans la protection des données et le respect de la vie privée des utilisateurs lorsqu'ils utilisent notre plate-forme et nos outils.

Les nouvelles Conditions de la plate-forme et les nouvelles Politiques des développeurs vont simplifier et remplacer les documents existants suivants : la Politique de la plate-forme Facebook (plate-forme Messenger incluse), la Politique de la plate-forme Instagram, les Conditions supplémentaires pour les produits de plate-forme étendus et l'Avenant destiné aux fournisseurs de technologie.

Conditions de la plate-forme : Les Conditions de la plate-forme ont été mises à jour de manière à mettre l'accent sur les restrictions d'utilisation des données, les conditions de sécurité relatives aux données, les dispositions de mise en application, ainsi que sur les conditions juridiques et les garanties, telles que les droits de propriété intellectuelle. Ces mises à jour permettront de mieux définir les droits et les responsabilités des développeurs lorsqu'ils conçoivent des produits et des solutions sur la plate-forme Facebook :

• Utilisation et partage des données de la plate-forme : les nouvelles Conditions de la plate-forme définissent une structure de données à deux niveaux dont prennent connaissance les développeurs, accompagnée de conseils expliquant clairement l'utilisation et le partage de chaque niveau de données. Cette nouvelle distinction entre les Données de la plate-forme et les Données restreintes de la plate-forme limite les informations que les développeurs peuvent partager avec des tiers sans consentement explicite des utilisateurs, et permet une protection renforcée des données utilisateur.
• Suppression de données : nous clarifions également les conditions relatives à la suppression des données. Les développeurs doivent supprimer les données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux fins commerciales légitimes, lorsqu'ils interrompent le fonctionnement d'un produit ou d'un service, lorsque nous en faisons la demande ou lorsque les données ont été reçues par le développeur par erreur.
• Application et supervision : les nouvelles conditions viennent renforcer nos dispositions relatives à la sécurité des données destinées aux développeurs, demandant à ces derniers de nous prévenir de toute violation de données, de lancer sans délai les mesures de correction du problème et de collaborer raisonnablement avec nous. Elles clarifient également nos dispositions relatives à l'audit, à la résiliation et à la mise en application.

Politiques des développeurs : nous avons regroupé les conditions relatives à l'intégrité, au contrôle qualité, à l'expérience utilisateur, au contenu, à l'apparence et aux fonctions dans un même document intitulé les Politiques des développeurs.

Nous informerons les développeurs de ces changements par e-mail, dans l'espace app, sur developers.facebook.com et dans les Pages d'aide Instagram. Les développeurs sont invités à prendre connaissance de ces conditions et politiques pour s'assurer de la conformité de leurs pratiques avant leur entrée en vigueur le 31 août 2020. Aucune action n'est requise, en revanche, pour accepter ces nouvelles conditions et politiques.

Nous mettons également à jour nos Conditions commerciales, y compris les conditions de nos outils professionnels, susceptibles de traiter des données liées à certaines utilisations du SDK Facebook, de Facebook Login et des plugins sociaux. Nous apportons par ailleurs quelques modifications à nos Modalités commerciales afin de les clarifier et de faciliter leur compréhension. Pour en savoir plus sur ces changements, consultez cette page.

Application de la politique relative à la fonctionnalité Accès au contenu public de la Page (PPCA)

Pour clarifier plus avant l'utilisation des données, nous rappelons également aux développeurs que, conformément à notre documentation pour les développeurs, l'accès PPCA ne peut être utilisé que pour fournir des contenus publics anonymisés et agrégés à des fins d'analyse concurrentielle et de benchmarking. Dans le courant de l'année, nous commencerons à appliquer plus largement cette politique auprès des développeurs disposant d'un accès PPCA. Ces derniers devront s'assurer de n'utiliser cette fonctionnalité qu'aux fins décrites, et devront peut-être procéder au Contrôle app dans les mois à venir pour conserver leur accès.

Nous pensons qu'utilisateurs, entreprises et développeurs sont en droit de disposer d'une plate-forme sécurisée. Ces changements renforceront la confiance des utilisateurs de nos apps et généreront de la valeur à long terme pour les développeurs qui se servent de notre plate-forme. Pour en savoir plus, consultez le nouveau Centre d'initiatives de la plate-forme.

14 juillet 2020 : le Centre d'initiatives de la plate-forme a été mis à jour afin de prendre en compte une quatrième amélioration, axée sur l'expérience utilisateur et la mise à disposition de directives destinées aux développeurs.